Communiqué du Comité de soutien à Anthony SMITH – 20 octobre 2022
Victoire !
La sanction disciplinaire contre Anthony est annulée !
Après plus de deux ans et demi de bataille, le jugement du Tribunal Administratif de Nancy vient d’être rendu : la sanction disciplinaire contre Anthony est purement et simplement annulée !
Ce jugement confirme qu’Anthony n’a fait que son métier d’Inspecteur du travail en tentant en pleine 1ère vague de Covid19 d’agir pour la protection de la santé des salariées d’une association d’aide à domicile de Reims manquant de protections.
Ce jugement vient éclairer le caractère purement politique de la sanction qu’Anthony a subie. Dans une collusion totale – et documentée par la presse – associant pouvoirs patronaux, politiques et hiérarchie de l’Inspection du travail, c’est en fait la violation, par l’Etat français, de l’indépendance des Inspectrices et Inspecteurs du travail (pourtant garantie par le droit international) qui apparait ici au grand jour.
Ceux qui, au plus profond de l’Etat, se sont acharnés contre Anthony et, en prenant pour cible sa fonction, contre les Inspecteurs et Inspectrices du travail dans leur ensemble sont les mêmes qui chaque jour piétinent l’Etat social, répriment les travailleurs et tentent d’effacer une à une les conquêtes sociales.
Mais la bataille citoyenne menée par l’ensemble de notre camp social, syndical et politique est de nature à nous redonner de l’espoir : unis, déterminés, nombreux, nous pouvons gagner !
Affaire Anthony SMITH : jugement le 28 septembre
En avril 2020, l’Inspecteur du travail Anthony SMITH, avait été suspendu de ses fonctions par la Ministre du travail pour avoir demandé des mesures de protection de la santé – dont la mise à disposition de masques – pour des salariés d’une association d’aide à domicile de Reims où il exerçait.
Après 4 mois de suspension, Elisabeth Borne, alors Ministre du travail, le sanctionnera d’une mutation disciplinaire dans un placard à 200 km de chez lui.
L’immense bataille et la campagne de soutien massive (appel réunissant plus de 150 personnalités, centaines de motions de soutien d’organisations, appel de plus de 1300 collègues d’Anthony à l’Inspection du travail, pétition signée par plus de 160 000 personnes …) fera reculer la Ministre qui « allègera » la sanction découlant d’une procédure « ni faite, ni à faire », selon ses propres termes.
Affecté d’office à l’Inspection du travail de Bar le Duc, dans la Meuse, le 1 octobre 2020, Anthony a saisi avec son avocat le Tribunal Administratif de Nancy pour contester cette sanction disciplinaire inique.
Après près de 2 ans de procédure l’affaire sera jugée par le tribunal administratif de NANCY le 28 septembre à 10h00.
Nous nous y retrouverons avec le comité de soutien (rendez-vous devant le tribunal, ( place de la carrière à partir de 9h30 le 28 septembre).
On ne lâche rien, jamais !
N’hésitez pas à diffuser autour de vous le communiqué du comité de soutien ci-dessous
https://soutienanthonysmith.fr/2022/04/05/video-anthony-smith-nopenicaudoit/
https://soutienanthonysmith.fr/2021/11/03/la-cgt-marnaise-attaquee-le-combat-continue/
Pour un Grand Ministère du travail !
Par Anthony Smith CGT du Ministère du Ministère du Travail – Le 19 octobre 2021
Nous avons besoin d’un grand Ministère du travail où l’échelon départemental des services de l’inspection du travail et de l’emploi s’appuierait sur des services centraux sortis du rôle de garde chiourme que leur avait assigné l’ancienne ministre du travail. Cette ambition passe par un plan de recrutement massif.
Face au Covid, protégeons les salariés
Tribune – Liberation le 16 avril 2021
par Antony Smith, Responsable syndical au Ministère du travail
Il y a un an, au cœur de la première vague de la Covid, j’étais suspendu de mes fonctions d’Inspecteur du travail, puis sanctionné d’une mutation d’office pour avoir demandé des mesures de protection de la santé – dont la mise à disposition de masques – des salariés d’une association d’aide à domicile. La campagne de soutien massive qui a suivi a permis d’alléger la sanction découlant d’une procédure, selon les termes prêtés à la ministre Elisabeth Borne, «ni faite, ni à faire».
Lire la suite https://soutienanthonysmith.fr/2021/04/16/face-au-covid-protegeons-les-salaries/
Une première victoire !
Le reportage Complet du GRAND FORMAT de l’affaire Anthony SMITH
Après des semaines de mobilisation la Ministre du Travail, Madame Elisabeth Borne, qui recevait cet après-midi une délégation intersyndicale a annoncé qu’elle annulait la mutation d’Anthony Smith en Seine et Marne (hors inspection), tout en précisant qu’il serait réintégré en section d’inspection du travail dans sa région, mais dans un autre département.
Cette première victoire est une excellente nouvelle, et elle à mettre au crédit de la large mobilisation qui s’est construite depuis des mois autour d’Anthony Smith.
Cette décision met en lumière ce que nous disons depuis le début, Anthony n’a fait que son travail, et il était dans son droit le plus légitime quand il a demandé à un juge d’ordonner à une entreprise de fournir des mesures de protections à ses salariés.
Cette première victoire, si elle est un véritablement soulagement pour Anthony, sa famille et ses proches, n’est qu’une étape intermédiaire dans la bataille que nous menons.
Le comité de soutien à Anthony Smith appelle à poursuivre la mobilisation jusqu’au retrait total des sanctions.
Le 9 septembre 2020
L’inspecteur du travail Anthony Smith sanctionné pour avoir défendu la santé des salariés ! La défense de l’intérêt général ne doit pas être réprimée ! Appel à la solidarité !
Pas de sanction contre Anthony !! Ecrivons massivement a la ministre !!
Suitr au conseil de discipline convoqué le 21 juillet 2020, Anthony risque uns sanction lourde. Il revient maintenant à la ministre du travail, Elisabeth Borne, de trancher.
La mobilisation continue ! La ministre ne doit pas sanctionner !
L’intersyndicale a demandé a être reçue en urgence par Elisabeth Borne, ministre du travail.
Pour envoyer en masse un message au cabinet de la ministre toutes les infos ICI
Retrouvez également l’intervention de Bernard Thibault, représentant des travailleurs.euses à l’OIT et défenseur d’Anthony au conseil de discipline. ICI
ainsi que la déclaration des élu.es CGT et SUD siégeant au conseil de discipline. ICI
Le ministère du travail veut sanctionner lourdement Anthony Smith ! Nous ne laisserons pas faire ! communiqué intersyndical CGT-SUD-FSU-FO-CNT ICI
Communiqué de presse du 21 juillet 2020
Après 97 jours de suspension Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, était cet après-midi reçu par les services du Ministère du travail lors d’un conseil de discipline.
En marge de ce conseil de discipline des centaines de personnes sont venues apporter leur soutien à Anthony Smith et exprimer leur attachement au métier d’inspectrices et d’inspecteurs du travail lourdement attaqué depuis des années.
C’est avec une immense colère que nous apprenons ce soir que le Ministère du travail propose deux sanctions à l’encontre d’Anthony Smith. À savoir soit une exclusion de 3 mois soit une mutation d’office. La décision revient désormais a la ministre.
Cette proposition est absolument scandaleuse alors même qu’aucune charge ne repose sur Anthony Smith. En réalité la seule chose dont Anthony soit coupable c’est d’avoir fait correctement son travail ! Nous ne laisserons pas faire !
Le comité de soutien d’Anthony Smith appelle à poursuivre et à amplifier la mobilisation pour obtenir l’abandon total des poursuites et sa réintégration sans sanction !
Tribune « Aux côtés d’Anthony Smith, des inspecteurs du travail et des travailleuses de l’invisible »
La compagnie du LACSE nous a soumis cette bande-annonce. Merci pour cette libre reconstitution de l’affaire Pénicaud. Toute ressemblance avec des situations ou personnages ayant réellement existé est parfaitement volontaire.
Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs·trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs·euses. Il a en effet été mis à pied par la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire.Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du travail, d’avoir « méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de COVID 19 ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrit notamment l’utilisation de masques pour les salarié·e·s d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposé·e·s au COVID 19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la règlementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es. L’inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allègrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·e·s de l’inspection du travail indépendant·e·s «de toute influence extérieure indue» et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L. 4732-1 du code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.
La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du travail devrait être de protéger les agent·e·s qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·e·s.
C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·e·s, associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·le·s, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre.
Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·e·s exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.
soutienanthonysmith.wordpress.com 